CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

WOLVENBERG SA

1. Généralités.

1.1 Toute commande émanant du client-acheteur et toute offre, confirmation de commande et facture et tout autre document émanant de Wolvenberg, ainsi que les contrats conclus entre le client-acheteur et Wolvenberg, sont assujettis aux présentes conditions générales de vente et de livraison.
Ces dernières peuvent également être consultées sur le site web de Wolvenberg : www.wolvenberg.com.

1.2 Du seul fait de sa commande, le client-acheteur est censé accepter les présentes conditions de vente et de livraison. Des conditions générales, sous quelque dénomination que ce soit, émanant du client-acheteur, qui sont contraires aux présentes conditions générales de vente et de livraison de Wolvenberg, ne s’appliquent pas et ne peuvent être opposées à Wolvenberg, sauf au cas où, avant la conclusion d’un quelconque contrat, Wolvenberg les a explicitement acceptées par écrit.

1.3 La nullité ou l’inapplicabilité d’une des clauses des présentes conditions générales de vente et de livraison ne compromet pas la validité ni l’applicabilité des autres clauses.

1.4 Pour autant que les présentes conditions générales de vente et de livraison soient également rédigées dans une autre langue que le néerlandais, le texte néerlandais fait toujours foi en cas de différences.

2. Contenu du catalogue et du site web.

2.1 Le contenu des catalogues et du site web ne comprend pas tout et les données qui y figurent, telles que, mais sans y être limitées, les dimensions, articles, prix, propriétés et présentations, sont données à titre purement indicatif et sans engagement dans le chef de Wolvenberg.

2.2 Le contenu des catalogues et du site web et les informations y figurant peuvent, à tout moment en sans avis préalable, être modifiés par Wolvenberg.

3. Offres émanant de Wolvenberg – Commandes émanant du client-acheteur – Confirmations de commande émanant de Wolvenberg.

3.1 Les offres émanant de Wolvenberg sont fermes pendant la durée d’engagement de celles-ci (date de validité).

3.2 Une commande émanant du client-acheteur sera en outre confirmée par Wolvenberg à titre de confirmation de commande. Wolvenberg peut renoncer à la confirmation de commande susmentionnée, sans que cela ne porte atteinte à l’application des présentes conditions générales de vente et de livraison.

3.3 En cas de différence entre la commande émanant du client-acheteur et la confirmation de commande ou l’offre émanant de Wolvenberg, seule l’offre ou la confirmation de commande de Wolvenberg est ferme.

4. Prix et modifications de prix.

4.1 Les prix s’entendent hors tva et hors tout autre impôt ou taxe éventuellement levé par les autorités.

4.2 Wolvenberg peut à tout moment adapter ses prix.

4.3 Aucune modification de prix ne sera répercutée sur les contrats en cours avec le client-acheteur, ni sur les offres en cours dont la durée d’engagement n’a pas expiré.

5. Livraison – modalités de livraison et transfert de risque

5.1 Délai de livraison : Sauf accord contraire par écrit entre les parties, les délais de livraison renseignés sont indicatifs et n’engagent nullement Wolvenberg.

5.2 Lieu de livraison :

Sauf accord contraire, les marchandises sont livrées et mises à la disposition du client-acheteur dans les entrepôts de Wolvenberg.
Le client-acheteur se chargera dès lors du transport et il devra retirer et réceptionner les marchandises dans les entrepôts de Wolvenberg, dans les 5 jours ouvrables de la demande d’enlèvement de la part de Wolvenberg. Par jours ouvrables on entend : tous les jours, à l’exception des samedis, des dimanches et des jours fériés légaux belges.
Si le client-acheteur n'enlève pas les marchandises, Wolvenberg aura le droit d’entreposer les marchandises pour le compte et aux risques et périls du client-acheteur. Si tel est le cas, le client-acheteur sera redevable des frais d’entreposage à raison de 0,5% du prix d’achat par mois entamé.
Lorsqu’il a été convenu que Wolvenberg se charge du transport et faute d’accord sur le moyen de transport, Wolvenberg aura le droit de choisir le transporteur, tandis que les marchandises seront en tout cas transportés pour le compte et aux risques et périls du client-acheteur.
Les marchandises livrées demeurent la propriété de Wolvenberg jusqu’au paiement intégral, par le client-acheteur, du prix d’achat, des intérêts et des frais. Le risque relatif aux marchandises sera néanmoins transféré au moment de la livraison.

6. Réclamations – Responsabilité – Garantie.

6.1 VICES ET NON-CONFORMITÉ APPARENTS
Le client-acheteur devra réceptionner immédiatement les marchandises fournies et contrôler celles-ci quant aux vices apparents et aux non-conformités apparentes.
Toute réclamation relative aux vices et non-conformités apparents, tels une erreur de livraison, des marchandises endommagées, des quantités erronées etc., sera faite par écrit et de manière détaillée par courriel (customersservice@wolvenberg.com), dans les 48 heures de la livraison et avant que les marchandises fournies ne soient traitées ou utilisées par le client-acheteur.

6.2 VICES ET NON-CONFORMITÉ CACHÉS
Toute réclamation relative à des vices cachés ou à des non-conformités cachées sera faite par une lettre recommandée adressée à Wolvenberg, dans les 8 jours ouvrables de la découverte de ceux-ci, mais au plus tard dans les 12 mois de la livraison.
Le client-acheteur gardera les marchandises dites défectueuses à la disposition de Wolvenberg.
En cas de réclamation formulée dans les délais et fondée en raison d’une non-conformité cachée ou d’un vice caché, le client-acheteur pourra seulement réclamer la reprise des marchandises défectueuses, sans que le client-acheteur ne puisse faire valoir un quelconque droit à une indemnité.
L’obligation de garantie dans le chef de Wolvenberg est en tout cas et toujours limitée à la garantie donnée par le producteur des marchandises à livrer. Une telle garantie est en tout cas limitée au remplacement ou à la réparation du bien livré et cette garantie s’applique seulement en cas d’utilisation conforme des marchandises livrées dans des circonstances normales.

6.3 EXCLUSION DES PREJUDICES INDIRECTS ET CONSECUTIFS

La responsabilité de Wolvenberg à l’égard du client sera toujours limitée au montant du prix d’achat des marchandises vendues, tel que figurant sur la facture, avec l’exclusion explicite de tout préjudice indirect, spécial, accidentel, punitif, consécutif ou concernant le produit, tel que, mais sans y être limité, des frais de transport, des frais de déplacement et de séjour, un manque à gagner et une stagnation de l’entreprise.

L’introduction d’une réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement du client-acheteur à l'égard des marchandises qui font l'objet d'un contentieux.

7. Prix et paiement.

7.1 Sauf accord contraire stipulé par écrit, toutes les factures de Wolvenberg sont payables au comptant en euros, à Kontich (Belgique).

7.2 Le montant de la facture est payable net. Tout escompte en raison d’un paiement immédiat aura fait l'objet d'un accord écrit et préalable. Les frais bancaires et d’escompte seront supportés par le client-acheteur.

7.3 Tout protêt relatif à des factures de Wolvenberg se fera par un écrit circonstancié et motivé, dans les 8 jours ouvrables de la date de facturation.

7.4 Faute de paiement des factures de Wolvenberg à l’échéance, le client-acheteur sera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, tenu de payer à Wolvenberg une indemnité égale à 10% du montant de la facture impayée, avec un minimum de 100,00 euros à titre d'indemnité. De plein droit et sans mise en demeure, le client-acheteur sera en outre tenu de payer à Wolvenberg des intérêts moratoires de 1% par mois entamé. Il y aura en outre suppression de toutes les facilités de paiement accordées au client-acheteur et toutes les autres factures impayées seront immédiatement exigibles. Au cas où le client-acheteur n’observe pas les conditions de paiement convenues, Wolvenberg se réservera également le droit de suspendre toute livraison ultérieure.

8. Contrat et résiliation.

8.1 Lorsque le client-acheteur manque à ses obligations, dont ses obligations de payer le prix et de réceptionner les marchandises, Wolvenberg aura le droit de dissoudre le contrat d’achat à la charge de l'acheteur, par une simple déclaration écrite et sans aucune intervention judiciaire et Wolvenberg aura droit à une indemnité forfaitaire égale à 30% de ce que le client-acheteur aurait dû payer à Wolvenberg lors de l’exécution du contrat, sans préjudice du droit de Wolvenberg au paiement de l'ensemble des frais et des dommages, et sans que le client-acheteur ne puisse faire valoir un quelconque droit à l’indemnisation.

8.2 Le client-acheteur pourra seulement annuler un contrat conclu moyennant le consentement préalable par écrit de la part de Wolvenberg. Lorsque Wolvenberg accepte l’annulation, l’acheteur devra payer à Wolvenberg des dommages-intérêts qui seront au minimum égaux à 30 % de ce que le client-acheteur aurait dû payer à Wolvenberg lors de l’exécution du contrat, sans préjudice du droit de Wolvenberg au remboursement de l’ensemble des frais et des dommages, et sans que le Client ne puisse faire valoir un quelconque droit à l’indemnisation.

9. Droit applicable et tribunaux compétents.

Tous les contrats conclus entre le client-acheteur et Wolvenberg, ainsi que les contentieux à ce propos, seront régis par le droit belge, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11.04.1980. Au choix de la partie demanderesse, tous les litiges éventuels relèveront exclusivement de la compétence des tribunaux de l’arrondissement d’Anvers, département d’Anvers, ou des tribunaux du lieu de résidence du défendeur.

Wolvenberg V2.0